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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DS DYNATEC
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DS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DS
DS DYNATEC, société anonyme

Numéro de dépôt :
1452116
Date de dépôt :
29/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1998
DS de DS DYNATEC

Présentation de la marque DS

Déposée le 29 février 1988 par la Société Anonyme (SA) DS DYNATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DS DYNATEC domicilié(e) 6-10, rue Paul-Bert, 92240 MALAKOFF. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque DS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS est expirée depuis le 1 mars 1998.

DS DYNATEC a également déposé les autres marques suivantes : DYNATOP , DS - DYNATEC


DS DYNATEC, société anonyme - 6-10, rue Paul-Bert, 92240 MALAKOFF. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31

Appareils et instruments scientifiques, électriques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et de secours tels que par exemple des valves, vannes (en particulier électromagnétiques), pressostats, thermostats.